9786051522180
391346
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La Rèforme Du Droit Des Contrats
7.779
Préface V
Halûk BURCUOĞLU
Table des matiéres
Avant-propos
Denis MAZEAUD
Les principes généraux du droit des contrats dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations
Mustapha MEKKI
Principes généraux du droit des contrats
Pelin IŞINTAN
Les frontières de la liberté contractuelle
Gökçe KURTULAN
L'abus de faiblesse
Denis MAZEAUD
La notion d'"abus de faiblesse" et ses reflets sur le régime de validité des contrats en droit des obligations turc
Arif Barış ÖZBİLEN
Quelques pratiques juridictionnelles du droit turc sur la protection du contractant contre les clauses contraires aux bonnes moeurs et aux droits de la personnalité
Gülen Sinem TEK
La protection contre les clauses abusives dans le Code civil
Magali JAOUEN
Clauses abusives en droit civil turc
Aslı MAKARACI BAŞAK
L'efficacité économique dans l'avant-projet de reforme du droit des contrats
Mathias LATINA
La détermination unilatérale de la prestation (et du prix) et la résiliation du contrat en droit turc
Efe Can YILDIRIR
Le principe d'exécution en nature et ses exceptions en droit civil turc
Barış DEMİRSATAN
L'imprévision et la résiliation judiciaire
Camille JAUFFRET SPINOSI
L'adaptation du contrat dans le nouveau Code turc des obligations [art. 138 Cot]
Başak BAYSAL
Regards sur l'avant-projet de réforme du régime général des obligations : pour une classification fonctionnelle des opérations sur créances
Philippe DUPICHOT
La subrogation
Mehmet ERDEM
Le changement du débiteur par la cession de dette, la novation et la délégation
Zafer KAHRAMAN
Halûk BURCUOĞLU
Table des matiéres
Avant-propos
Denis MAZEAUD
Les principes généraux du droit des contrats dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations
Mustapha MEKKI
Principes généraux du droit des contrats
Pelin IŞINTAN
Les frontières de la liberté contractuelle
Gökçe KURTULAN
L'abus de faiblesse
Denis MAZEAUD
La notion d'"abus de faiblesse" et ses reflets sur le régime de validité des contrats en droit des obligations turc
Arif Barış ÖZBİLEN
Quelques pratiques juridictionnelles du droit turc sur la protection du contractant contre les clauses contraires aux bonnes moeurs et aux droits de la personnalité
Gülen Sinem TEK
La protection contre les clauses abusives dans le Code civil
Magali JAOUEN
Clauses abusives en droit civil turc
Aslı MAKARACI BAŞAK
L'efficacité économique dans l'avant-projet de reforme du droit des contrats
Mathias LATINA
La détermination unilatérale de la prestation (et du prix) et la résiliation du contrat en droit turc
Efe Can YILDIRIR
Le principe d'exécution en nature et ses exceptions en droit civil turc
Barış DEMİRSATAN
L'imprévision et la résiliation judiciaire
Camille JAUFFRET SPINOSI
L'adaptation du contrat dans le nouveau Code turc des obligations [art. 138 Cot]
Başak BAYSAL
Regards sur l'avant-projet de réforme du régime général des obligations : pour une classification fonctionnelle des opérations sur créances
Philippe DUPICHOT
La subrogation
Mehmet ERDEM
Le changement du débiteur par la cession de dette, la novation et la délégation
Zafer KAHRAMAN
Préface V
Halûk BURCUOĞLU
Table des matiéres
Avant-propos
Denis MAZEAUD
Les principes généraux du droit des contrats dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations
Mustapha MEKKI
Principes généraux du droit des contrats
Pelin IŞINTAN
Les frontières de la liberté contractuelle
Gökçe KURTULAN
L'abus de faiblesse
Denis MAZEAUD
La notion d'"abus de faiblesse" et ses reflets sur le régime de validité des contrats en droit des obligations turc
Arif Barış ÖZBİLEN
Quelques pratiques juridictionnelles du droit turc sur la protection du contractant contre les clauses contraires aux bonnes moeurs et aux droits de la personnalité
Gülen Sinem TEK
La protection contre les clauses abusives dans le Code civil
Magali JAOUEN
Clauses abusives en droit civil turc
Aslı MAKARACI BAŞAK
L'efficacité économique dans l'avant-projet de reforme du droit des contrats
Mathias LATINA
La détermination unilatérale de la prestation (et du prix) et la résiliation du contrat en droit turc
Efe Can YILDIRIR
Le principe d'exécution en nature et ses exceptions en droit civil turc
Barış DEMİRSATAN
L'imprévision et la résiliation judiciaire
Camille JAUFFRET SPINOSI
L'adaptation du contrat dans le nouveau Code turc des obligations [art. 138 Cot]
Başak BAYSAL
Regards sur l'avant-projet de réforme du régime général des obligations : pour une classification fonctionnelle des opérations sur créances
Philippe DUPICHOT
La subrogation
Mehmet ERDEM
Le changement du débiteur par la cession de dette, la novation et la délégation
Zafer KAHRAMAN
Halûk BURCUOĞLU
Table des matiéres
Avant-propos
Denis MAZEAUD
Les principes généraux du droit des contrats dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations
Mustapha MEKKI
Principes généraux du droit des contrats
Pelin IŞINTAN
Les frontières de la liberté contractuelle
Gökçe KURTULAN
L'abus de faiblesse
Denis MAZEAUD
La notion d'"abus de faiblesse" et ses reflets sur le régime de validité des contrats en droit des obligations turc
Arif Barış ÖZBİLEN
Quelques pratiques juridictionnelles du droit turc sur la protection du contractant contre les clauses contraires aux bonnes moeurs et aux droits de la personnalité
Gülen Sinem TEK
La protection contre les clauses abusives dans le Code civil
Magali JAOUEN
Clauses abusives en droit civil turc
Aslı MAKARACI BAŞAK
L'efficacité économique dans l'avant-projet de reforme du droit des contrats
Mathias LATINA
La détermination unilatérale de la prestation (et du prix) et la résiliation du contrat en droit turc
Efe Can YILDIRIR
Le principe d'exécution en nature et ses exceptions en droit civil turc
Barış DEMİRSATAN
L'imprévision et la résiliation judiciaire
Camille JAUFFRET SPINOSI
L'adaptation du contrat dans le nouveau Code turc des obligations [art. 138 Cot]
Başak BAYSAL
Regards sur l'avant-projet de réforme du régime général des obligations : pour une classification fonctionnelle des opérations sur créances
Philippe DUPICHOT
La subrogation
Mehmet ERDEM
Le changement du débiteur par la cession de dette, la novation et la délégation
Zafer KAHRAMAN
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